Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 13 juin 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site flipanel.com et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'Utilisateur.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
Toute utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'Utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
flipanel.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 — Mentions légales
Éditeur
L'édition et la direction de la publication du site flipanel.com sont assurées par :
- Nom : PIEROTTI Vincent
- Entreprise : Pixvi (Entreprise individuelle)
- Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
- Email : contact@flipanel.com
- SIRET : 908 381 114
- N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Hébergeur
- Nom : Cloudflare, Inc.
- Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web : www.cloudflare.com
Article 2 — Accès au site
Le site flipanel.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Présentation du chariot basculant porte-panneaux Flipanel et de ses caractéristiques
- Description du contenu des plans (PDF + DXF)
- Redirection vers la fiche produit sur la plateforme Etsy pour l'achat
- Foire aux questions
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de flipanel.com. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter l'éditeur par messagerie électronique à l'adresse contact@flipanel.com.
Article 3 — Achat des plans
Les plans du chariot Flipanel (PDF de 52 pages et fichier DXF) sont vendus exclusivement via la plateforme Etsy. Les boutons « Acheter sur Etsy » présents sur le site flipanel.com redirigent l'Utilisateur vers la fiche produit hébergée sur etsy.com.
La transaction d'achat est entièrement régie par les conditions générales de vente d'Etsy, que l'Utilisateur est invité à consulter avant tout achat. Le paiement, la livraison numérique des fichiers, la facturation et toute demande de remboursement sont traités directement par Etsy et l'éditeur, sans intervention du site flipanel.com.
En aucun cas le site flipanel.com ne collecte ni ne traite de données de paiement.
Article 4 — Collecte des données
Le site flipanel.com ne propose pas de formulaire d'inscription, de création de compte, ni de formulaire de contact qui collecterait des données personnelles directement. Aucune donnée personnelle nominative n'est demandée ni enregistrée par le site.
Seules des statistiques anonymes de fréquentation sont collectées via les outils intégrés de l'hébergeur Cloudflare (volumétrie de requêtes, pays d'origine au niveau agrégé), sans identification individuelle ni dépôt de cookie de tracking.
Lorsque l'Utilisateur clique sur un bouton « Acheter sur Etsy » et est redirigé vers la plateforme Etsy, c'est la politique de confidentialité d'Etsy qui s'applique. Le site flipanel.com n'a aucune visibilité sur les données échangées entre l'Utilisateur et Etsy.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), pour toute question relative aux données personnelles éventuellement détenues par l'éditeur, l'Utilisateur peut le contacter à l'adresse contact@flipanel.com.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site flipanel.com (textes, images, vidéos, schémas, etc.) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque Flipanel ainsi que la conception du chariot basculant porte-panneaux et les plans techniques associés (PDF, DXF) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque, des plans ou de la conception du chariot, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.
L'achat des plans confère à l'Utilisateur le droit de fabriquer le chariot Flipanel pour son usage personnel ou professionnel (atelier), à l'exclusion de toute revente, redistribution ou production en série à des fins commerciales sans accord préalable de l'éditeur.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.
Article 6 — Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site flipanel.com sont réputées fiables mais l'éditeur ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, flipanel.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.
La fabrication du chariot à partir des plans Flipanel implique l'usage d'outillage de métallerie (poste à souder, scie à métaux, perceuse, etc.). L'Utilisateur est seul responsable du respect des règles de sécurité applicables à ces travaux et de l'usage d'équipements de protection individuelle adaptés. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuels dommages corporels ou matériels résultant de la fabrication ou de l'utilisation du chariot.
flipanel.com ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 7 — Liens hypertextes
Des liens hypertextes sont présents sur le site, notamment vers la fiche produit Etsy et vers d'autres sites tiers. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site flipanel.com. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 8 — Cookies
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Si, à l'avenir, l'éditeur souhaitait mettre en place un outil de mesure d'audience ou un cookie tiers, l'Utilisateur en serait préalablement informé et son consentement serait recueilli conformément à la réglementation applicable.
Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur à l'adresse contact@flipanel.com.